CONDITIONS D’UTILISATION

 

 

Plateforme numérique Coca-Cola

Conditions d’Utilisation

Cette plateforme numérique Coca-Cola depuis laquelle vous accédez aux présentes Conditions d’Utilisation, est mise en place et gérée par The Coca-Cola Company et ses Entités Liées, et cette version belge est gérée par Coca-Cola Services SA, sise au 1424 Chaussée de Mons, 1070 Bruxelles (TVA BE 0462525791 RPM Bruxelles) (ci-après dénommée « Coca-Cola », « nous/nous-mêmes », et « nos/notre »).

 

L’éditeur en charge de ce site est M. Ben Bijnens, agissant en qualité de Directeur national pour la région Belux.

Dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, l’expression « Entités Liées » désigne toute société mère, filiale, promoteur ou société liée directement ou indirectement à The Coca-Cola Company et inclut tout embouteilleur agréé de cette dernière.

 

Lors de votre accès à cette plateforme numérique Coca-Cola, vous devez confirmer avoir lu la Politique de Confidentialité et vous engager à respecter les présentes Conditions d’Utilisation, toutes lois applicables ainsi que tous autres règlements et dispositions énoncés sur la plateforme numérique Coca-Cola. Toute référence à la plateforme numérique Coca-Cola est réputée inclure son utilisation via le site Web, Facebook ou toutes Applications mobiles.

Cette plateforme numérique Coca-Cola est destinée à un public âgé d’au moins 14 ans, étant entendu qu’un accord parental sera nécessaire pour les mineurs de moins de 16 ans. Coca-Cola se réserve le droit de demander toute preuve de l’accord parental à tout moment. Certaines parties de la plateforme numérique Coca-Cola pourront toutefois être soumises à des restrictions d’âge, en fonction des contenus autorisés par la loi et appropriés selon les tranches d’âge. Toutes restrictions d’âge applicables seront clairement indiquées sur la plateforme numérique Coca-Cola et il pourra vous être demandé de confirmer votre âge avant de poursuivre toute utilisation.

Protection des données personnelles

Coca-Cola attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les données personnelles que nous recueillons vous concernant (comme votre nom, votre adresse postale ou électronique), pourront être utilisées pour :

  • Améliorer nos produits et services.
  • Vous contacter (sous réserve d’avoir obtenu votre autorisation)
  • Vous fournir des contenus pertinents, personnalisés et attrayants sur la plateforme numérique Coca-Cola, sur Facebook, via l’application mobile et d’autres plateformes pertinentes.

Si vous avez autrefois souscrit à l’envoi de communications marketing sur Facebook ou l’application mobile, voire via d’autres plateformes, et que vous souhaitez désormais vous désinscrire de la liste de diffusion de ces communications, vous pourrez le faire en contactant le Service client aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Les données à caractère personnel (par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou électronique) que vous communiquez à l’application Facebook ou à l’application mobile par courrier électronique ou de toute autre manière, seront exploitées par Coca-Cola conformément à la Politique de confidentialité figurant sur le site Web. Les communications ou documents que vous transmettez via le Site Web, Facebook et/ou l’application mobile, tels que des questions, observations, suggestions ou autres éléments, ne seront pas considérés comme étant confidentiels et exclusifs, et Coca-Cola pourra s’en servir à toute fin.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de cette plateforme numérique Coca-Cola de temps en temps. Dans l’éventualité où de telles modifications seraient apportées, nous nous efforcerons de vous en informer moyennant un préavis de 30 jours ou, en cas de délai plus court, le plus tôt possible dans la mesure du raisonnable. Vous reconnaissez et convenez que tant que vous continuerez à accéder à la plateforme numérique Coca-Cola et/ou à l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté de telles modifications

Format de la plateforme numérique Coca-Cola

Coca-Cola cherche constamment à améliorer sa plateforme numérique afin d’offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible. Vous reconnaissez et convenez que le format et la nature de la plateforme numérique Coca-Cola pourront être modifiés autant que de besoin, sans avis préalable.

Politique sur les droits d’auteur

Les photos de personnes, de lieux ou tout autre contenu figurant sur la plateforme numérique Coca-Cola sont la propriété de Coca-Cola ou sont utilisés moyennant les autorisations ad hoc. Vous devez considérer que tous les contenus consultés ou lus sur l’application de la plateforme numérique Coca-Cola sur le Site Web, Facebook et l’application mobile, sont soumis à des droits d’auteur. Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser ces photos et contenus pour votre usage personnel sans finalité commerciale dans le cadre de votre utilisation de la plateforme numérique Coca-Cola. Ni vous ni aucune personne autorisée par vos soins n’a le droit d’utiliser ces photos et contenus à toutes autres fins, sauf indication contraire prévue aux présentes Conditions d’Utilisation ou toute autorisation particulière accordée sur la plateforme numérique Coca-Cola.

Toute utilisation non autorisée des photos pourrait constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, le droit des marques, les lois relatives à la protection des données personnelles et à la publicité ainsi que les règlements et textes de loi en matière de communication.

Coca-Cola ne garantit pas que votre utilisation de documents figurant sur la plateforme numérique Coca-Cola ne constituera pas une atteinte à des droits de tiers.

Vous ne devez pas utiliser de marques commerciales déposées ou non sur la plateforme numérique Coca-Cola sans obtenir au préalable notre autorisation écrite ou celle du propriétaire de la marque commerciale en question.

TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE OU DE SES CONTENUS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE) POURRA, LA OU LA LOI L’AUTORISE , DONNER LIEU À DES DÉDOMMAGEMENTS FINANCIERS ET À TOUTES AUTRES SANCTIONS DANS LE CADRE D’ACTIONS AU CIVIL ET AU PÉNAL, NOTAMMENT, AU TITRE D’ATTEINTE À DES DROITS D’AUTEUR.

Concernant le partage de vos Contenus

Nous pourrons introduire sur la plateforme numérique Coca-Cola des fonctions permettant de partager vos Contenus auprès de nous et d’autres utilisateurs du Site. À noter qu’en partageant des Contenus via le Site, ceux-ci pourront devenir accessibles au public. Vous concédez à Coca-Cola ainsi qu’à ses entités affiliées, une licence et un droit non exclusifs, transférables, libres de redevances, perpétuels et irrévocables, valables dans le monde et sans dédommagement pour vous, leur permettant : a) de procéder à toute utilisation, reproduction, distribution, adaptation (notamment l’édition, la modification, la traduction et la mise en forme), création d’œuvres dérivées, communication, affichage et représentation, en public ou autrement, de tels Contenus, sur tout support existant ou élaboré ultérieurement, aux fins commerciales de Coca-Cola et de ses entités affiliées ; et b) de concéder en sous-licence les droits précités, par l’intermédiaire de plusieurs tiers et dans la mesure maximale autorisée par la loi. Les licences précitées resteront en vigueur après toute cessation d’utilisation du Site, tel que décrit ci-dessous. Pour tous les Contenus partagés via le Site, vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour en concéder les licences correspondantes, et que ces Contenus ainsi que votre fourniture ou création via le Site, sont conformes à l’ensemble des lois, règlements et règlementations applicables et ne portent atteinte ni ne constituent de violation de tout droit d’auteur, marque commerciale déposée, secret commercial, devoir de confidentialité, propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers. Vous déclarez et garantissez en outre que ces Contenus sont exempts de virus et de tout autre logiciel malveillant. En outre, dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou à tout autre droit concernant la paternité ou l’intégrité des documents pour chaque élément des contenus utilisateurs que vous communiquez. À noter que nous ne sollicitons ni n’encourageons la communication de Contenus comportant des idées ou suggestions relatives au Site, voire aux activités de notre entreprise ou de nos entités affiliées. Dans l’éventualité où vous nous transmettriez des idées ou suggestions, quel qu’en soit le sujet, nous et nos entités affiliées n’aurons aucune obligation à cet égard et pourrons les utiliser à toutes fins utiles.

Règles de bonne conduite

Lors de votre utilisation de la plateforme numérique Coca-Cola et/ou de votre partage de contenus auprès de nous, il vous sera interdit de publier ou de communiquer les éléments suivants :

  1. tout document à caractère illicite, menaçant, diffamatoire, raciste, obscène, scandaleux, fallacieux, erroné, frauduleux, séditieux ou vulgaire qui pourrait constituer ou encourager tout comportement susceptible d’être qualifié de délit, d’engager une responsabilité civile ou de constituer une violation de toute loi ;
  2. tout virus, ver, cheval de Troie, œufs de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou envahissant, voire susceptible ou destiné à endommager ou pirater le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou encore d’en surveiller l’utilisation ;
  3. tout « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « système pyramidal », proposition d’investissement, document promotionnel/publicitaire non sollicité ou non autorisé, voire toute autre forme de sollicitation ; et
  4. toute information sensible à caractère privé concernant toute personne physique ou morale, sans l’autorisation de le faire.

Vous devrez en outre vous abstenir de faire ce qui suit :

  1. utiliser la plateforme numérique Coca-Cola à des fins frauduleuses ou illicites ;
  2. entraver ou perturber le fonctionnement de la plateforme numérique Coca-Cola, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre l’accessibilité de celle-ci, voire violer toutes exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs à de tels réseaux ;
  3. accéder à la plateforme numérique Coca-Cola ou l’utiliser par le biais de technologies ou de dispositifs autres que ceux expressément désignés par nos soins (y compris, sauf indication expresse de notre part, les boîtiers décodeurs pour téléviseurs, consoles de jeux de salon, enregistreurs ou lecteurs vidéo numériques, voire les écrans vidéo intégrés et commercialisés en tant que postes de télévision) ;
  4. restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser la plateforme numérique Coca-Cola (y compris par piratage ou altération de toute partie de ladite plateforme) ;
  5. procéder à toute modification, adaptation, traduction, rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage de toute partie de la plateforme numérique Coca-Cola, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur ;
  6. supprimer tout droit d’auteur, marque commerciale ou tout autre avis de droits exclusifs sur la plateforme numérique Coca-Cola ou de documents provenant de ladite plateforme ;
  7. procéder à toute reproduction ou copie miroir de toute partie de la plateforme numérique Coca-Cola, sans obtenir au préalable notre autorisation expresse et écrite ;
  8. créer une base de données par téléchargement et stockage systématique de tout ou partie des contenus de la plateforme numérique Coca-Cola ; ou
  9. utiliser tout robot, inforobot de recherche Web/application de récupération ou tout autre dispositif manuel ou automatique permettant toute récupération, indexation, « Web scraping », « exploration de données », voire reproduire ou contourner par tout moyen quel qu’il soit, la structure de navigation ou la présentation de la plateforme numérique Coca-Cola, sans obtenir au préalable notre autorisation expresse écrite.

Coca-Cola devra apporter sa collaboration pleine et entière aux autorités compétentes, qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou d’organes de juridiction, lui demandant ou l’enjoignant de révéler l’identité de toute personne publiant de tels documents et informations, et se réserve le droit de retirer ces documents de la plateforme numérique Coca-Cola à tout moment.

Coca-Cola se réserve également le droit de supprimer tout message ou déclaration, voire d’annuler tout lien comme bon lui semble.

Liens depuis la plateforme numérique Coca-Cola

La plateforme numérique Coca-Cola pourra comporter des liens vers d’autres sites Web non détenus ou placés sous le contrôle de Coca-Cola. Coca-Cola n’ayant aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité et pratiques des sites Web de tiers, elle n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Des contenus pourront être hébergés sur YouTube ou d’autres médias sociaux. Ceux-ci gèrent leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité qui sont distinctes de celles présentées sur la plateforme numérique Coca-Cola. Coca-Cola n’ayant aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité et pratiques de YouTube ou d’autres médias sociaux, elle n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Responsabilité

Votre utilisation de la plateforme numérique Coca-Cola ainsi que votre navigation sur celle-ci se feront à vos propres risques et périls. Si Coca-Cola s’efforce d’intégrer des informations précises et actualisées sur l’application de sa plateforme numérique sur Facebook ainsi que sur l’application mobile et sur le site Web, tout en veillant à parfaire leur accessibilité, elle ne donne toutefois aucune garantie quant à l’accès à la plateforme numérique Coca-Cola ou à son exactitude. Coca-Cola décline toute obligation ou responsabilité au titre d’erreurs ou d’omissions liées à des problèmes d’accès ou aux contenus de la plateforme numérique Coca-Cola. Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Coca-Cola décline toute garantie, expresse ou tacite, quant à l’exactitude des informations figurant dans les contenus disponibles sur la plateforme numérique Coca-Cola et elle n’acceptera aucune responsabilité au titre de :

  1. toute perte ou tout dommage survenu(e) en raison de problèmes d’accès ;
  2. toute perte ou tout dommage susceptible de découler de l’utilisation de toute information figurant dans l’un quelconque des documents de ce site Web ;

sous réserve que nous ne limitions en aucune façon notre responsabilité au regard de la loi au titre de décès ou de dommage corporel provoqué par un acte de négligence de notre fait.

Indemnité

Vous êtes exclusivement responsable de tout manquement aux obligations vous incombant au titre des présentes Conditions d’Utilisation ainsi que des conséquences d’un tel manquement. Vous reconnaissez que Coca-Cola et ses Entités Liées ont le droit de vous réclamer une indemnisation au titre de tout préjudice causé à toute partie découlant de a) votre utilisation ou vos activités en rapport avec la plateforme numérique Coca-Cola ; b) toute violation des présentes conditions commise par vous-même ou pour votre compte ; ou c) toute allégation selon laquelle un contenu mis à disposition ou créé par vos soins via la plateforme numérique Coca-Cola enfreindrait ou violerait de toute autre manière un(e) droit d’auteur, marque commerciale, secret commercial, données personnelles ou toute autre propriété intellectuelle, voire tout autre droit d’un tiers.

Clôture de vos rapports avec la plateforme numérique Coca-Cola

Si vous avez autrefois souscrit à la réception de communications marketing de la part de la plateforme numérique Coca-Cola et que vous souhaitez désormais ne plus les recevoir, veuillez contacter le Service client, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous

Nous informons nos consommateurs que toute désinscription à la liste de diffusion de communications marketing se traduira par la suppression de vos renseignements personnels jusqu’à nouvel ordre. Pour toute suppression définitive de vos données, il vous faudra contacter le Service client à l’adresse suivante :

Coca-Cola Services SA : Service Consommateurs – Chaussée de Mons 1424, 1070 Bruxelles ou par email à l’adresse : cocacolalu@coca-cola.com

Si vous estimez que les informations détenues par Coca-Cola à votre sujet, sont erronées ou incomplètes, vous pourrez les modifier à tout moment en contactant Coca-Cola à l’adresse ou à l’email ci-dessus.

Coca-Cola se réserve le droit de vous refuser l’accès à la plateforme numérique Coca-Cola en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou d’atteinte aux droits de Coca-Cola ou d’un tiers attachés aux contenus proposés sur ladite plateforme

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par et interprétées selon le droit luxembourgeois indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable. Vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

Tirages au sort et concours

Dès lors que l’occasion de participer à un tirage au sort ou à un concours se présentera, il vous sera demandé d’accepter des conditions générales distinctes relatives audit tirage au sort ou concours.

 

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