Politique de confidentialité applicable à l’inscription à la Base de données centrale interactive des Consommateurs de Coca-Cola

DERNIÈRE RÉVISION : 22 Mai 2018



1. Déclaration de protection de la vie privée 

2. Données à caractère personnel 

3. Façon dont nous recueillons vos Données Personnelles 

4. Façon dont nous utilisons vos Données Personnelles 

5. À qui vos Données à caractère personnel sont-elles divulguées ? 

6. Sites tiers / prestataires de services tiers 

7. Fournisseurs tiers de publicité 

8. Quels sont vos droits sur/en ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ? 

9. Durée de conservation 

10. Utilisation des Sites par les mineurs et avertissement aux parents 

11. Quels transferts de Données Personnelles effectuons-nous en dehors de l’Espace économique européen ? 

12. Droit applicable 

13. Mises à jour de la présente Politique de Confidentialité 



1. Déclaration de protection de la vie privée

 

The Coca-Cola Company et ses entreprises liées sont soucieuses du respect de la vie privée et souhaitent que vous soyez informé(e) de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données qui vous concernent en tant que personne physique (« données personnelles »).

La Coca-Cola Services SA, dont le siège social est sis Chaussée de Mons 1424, 1070 Bruxelles (ciaprès dénommée « nous » et « notre/nos » ) est le responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la présente déclaration de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »).

La présente Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques concernant les informations que nous recueillons par l’intermédiaire des opérations visées par la présente Politique de Confidentialité y compris via des sites Internet (ci-après nos « Sites Internet »), des sites mobiles, des applications, des widgets et d’autres dispositifs mobiles interactifs (ci-après collectivement dénommés nos « Applications ») (les Applications et les Sites Internet seront ci-après collectivement dénommés les « Sites »).

Vous aurez la possibilité de prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité (i) lors du processus d'inscription sur les Sites et (ii) après l'inscription, en cliquant sur un lien intitulé « Politique de Confidentialité» situé au bas de chacune des pages du Site Internet. Nous vous prions de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité.

En tant qu’utilisateur inscrit, vous pouvez utiliser vos identifiants pour accéder à tous les Sites liés à la Base de données centrale interactive des Consommateurs de Coca Cola.

 

2. Données à caractère personnel

 

    a.    Les Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons

Nous pouvons recueillir et traiter les informations suivantes vous concernant :

  • Nom de famille,
  • Prénoms,
  • Sexe,
  • Date de naissance,
  • Nom d’utilisateur,
  • Adresse postale,
  • Numéro de téléphone (y compris les numéros de lignes fixe et mobile personnelles),
  • Adresse électronique,
  • Mots de passe,
  • Profil sur les réseaux sociaux,
  • Informations de localisation,
  • Passe-temps et centres d’intérêt,
  • Habitudes de consommation,
  • Informations relatives à votre navigateur et à vos appareils,
  • Informations relatives aux fichiers journaux de serveur,
  • Informations recueillies via des cookies, pixels invisibles et autres technologies,
  • Données relatives à l’utilisation des applications,
  • Données personnelles concernant l’Activité/Engagement (date et heure de l’activité sur les Sites concernés (connexion, participation à une opération promotionnelle, réussite, participation à un jeu),
  • Données personnelles concernant vos interactions avec nos communications marketing (par exemple, si vous les ouvrez ou non, si vous cliquez dessus ou non).

 

    b.    Nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer des Données sensibles sur ou via les Sites ou d’une autre manière.

Les « Données sensibles » sont des Données à caractère personnel concernant des aspects sensibles tels que :

  • l'origine raciale ou ethnique,
  • les opinions politiques,
  • la religion ou les autres croyances,
  • la santé ou l’état de santé
  • le casier judiciaire,
  • l’appartenance syndicale,
  • l’orientation sexuelle.

 

3. Façon dont nous recueillons vos Données Personnelles

 

Nous recueillons vos Données Personnelles de la manière suivante :

  • Via les Sites : nous recueillons vos Données Personnelles via les Sites, par exemple, lorsque vous créez un compte en rapport avec notre Base de données centrale interactive des Consommateurs.
  • Hors ligne : nous recueillons vos Données Personnelles lorsque vous n’êtes pas connecté, comme par exemple lorsque vous contactez le service client.

Sous réserve des lois relatives à la protection des données en vigueur, les Données Personnelles que vous nous communiquez via les Sites peuvent être combinées aux Données Personnelles et autres informations que vous nous fournissez (en ligne ou hors ligne) ou que nous pouvons obtenir autrement en ligne ou hors ligne.

 

4. Façon dont nous utilisons vos Données Personnelles

 

Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles aux fins suivantes :

 

    a.    Répondre à vos demandes / Interactions administratives

  • Répondre à vos demandes d’informations, questions et commentaires et satisfaire à vos demandes.

Base juridique du traitement : notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’information.

  • Vous envoyer des informations administratives, par exemple, des informations concernant les Sites et les modifications apportées à nos stipulations, conditions et politiques.

Base juridique du traitement : notre intérêt légitime à vous informer de l’évolution de nos Sites.

 

    b.    Communications Marketing

  • Vous envoyer ou demander à nos partenaires commerciaux (individuellement un « Partenaire commercial » et collectivement les « Partenaires commerciaux ») de vous envoyer des communications de marketing direct par courriers électroniques et notifications push. Les communications de marketing direct vous fournissent des informations sur les opérations promotionnelles ou sur toute autre opération similaire, sur les produits et services de la marque Coca-Cola et autres marques du portefeuille de The Coca-Cola Company ainsi que de ses filiales (ou de celles de nos Partenaires commerciaux) ou pour vous demander, entre autres, de remplir des questionnaires et de participer à des sondages.

Les communications de marketing direct qui vous sont envoyées par nos Partenaires commerciaux peuvent, soit:

  • être gérées entièrement par nos Partenaires commerciaux. Dans ce cas, le Partenaire commercial concerné par ces communications de marketing direct sera le responsable du traitement de vos Données Personnelles. Ce traitement sera soumis à une politique de confidentialité élaborée par le Partenaire commercial en question et sera distincte de la présente Politique de Confidentialité; soit
  • être gérées conjointement par nos soins et par nos Partenaires commerciaux. Dans ce cas, nous et le Partenaire commercial concerné agirons en tant que responsables conjoints du traitement de vos Données Personnelles. Nous signerons avec le Partenaire commercial concerné un contrat de responsables conjoints du traitement et le contenu de ce contrat sera mis à votre disposition.

Base juridique du traitement : votre consentement

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser de recevoir les communications marketing, en utilisant le tableau de bord de confidentialité consultable sur le Site Internet [id.coke.com] (vous avez juste à cocher la case correspondante si vous souhaitez recevoir des communications marketing ou à « décocher » la case dans le cas contraire.

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir des communications de marketing direct, en cliquant sur le lien de « Désincription » au bas de chaque courrier électronique marketing, ou en « décochant » la case correspondante du tableau de bord de confidentialité. Vous pouvez également nous faire part de votre souhait de révoquer votre consentement en nous envoyant un courrier électronique, en nous téléphonant ou en nous envoyant un courrier en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 8 de la présente Politique de Confidentialité.

 

    c.    Personnalisation des communications marketing

  • Nous pouvons adapter nos communications marketing à votre intention (y compris personnaliser les publicités apparaissant sur des sites Internet tiers) en fonction (i) de votre profil, (ii) de la façon dont vous interagissez avec notre Site Internet (par exemple, connexion, participation à une opération promotionnelle, réussite, participation à un jeu-questionnaire) et/ou (iii) de vos interactions avec nos communications marketing (par exemple, si vous les ouvrez ou non, si vous cliquez dessus ou non).

Base juridique du traitement : votre consentement.

Nous vous offrons la possibilité d'accepter ou de refuser cette personnalisation des communications marketing en vous fournissant un tableau de bord de confidentialité consultable sur le Site Internet [id.coke.com], à partir duquel vous pouvez définir vos préférences en matière de confidentialité.

Vous pouvez révoquer votre consentement concernant la réception des communications marketing personnalisées en accédant au tableau de bord de confidentialité consultable sur le Site Internet et en « décochant » la case correspondante. Vous pouvez également nous faire part de votre souhait de révoquer votre consentement par courrier électronique, téléphone ou écrit en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 8 de la présente Déclaration de confidentialité.

 

    d.    Gestion informatique

Nous utilisons vos Données Personnelles pour diagnostiquer les problèmes rencontrés par nos serveurs, gérer les Sites et veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement.

Base juridique du traitement : notre intérêt légitime à gérer nos systèmes et réseaux informatiques.

 

    g.    Protection de nos intérêts

Si nous le jugeons nécessaire ou approprié pour : (a) assumer nos obligations légales ; (b) répondre aux demandes des pouvoirs publics et des organismes gouvernementaux qui peuvent inclure des pouvoirs publics et des organismes gouvernementaux situés en dehors de votre pays de résidence ; (c) faire respecter nos conditions ; (d) protéger nos opérations ou celles de nos sociétés affiliées ; (e) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux d’autres personnes et (g) nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir.

Base juridique du traitement : respect des obligations légales et nos intérêts légitimes à protéger notre organisation.

 

    h.     Fusions, acquisitions et opérations de société

  • Procéder à toute restructuration, réaliser toute fusion et vente, signer tout contrat de coentreprise, effectuer toute opération de cession, de transfert ou d’aliénation de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire).

Base juridique du traitement : notre intérêt légitime à appliquer notre stratégie d’entreprise.

 

5. À qui vos Données à caractère personnel sont-elles divulguées ?

 

  • Vos Données Personnelles peuvent être divulguées aux destinataires suivants :
  • Coca-Cola European Partners Belgium et CCA International, autant que de besoin, en cas de question ou plainte à notre Service Consommateurs.
  • MRM McCann, pour le support aux communications.
  • Salesforce.com, pour (i) notre système pour Customer Relationship Management (CRM) (ii) pour la personnalisation des publicités apparaissant sur des sites Internet tiers.
  • Janrain, pour l’hébergement du système d’enregistrement concernant les Données Personnelles de profil des consommateurs.
  • Epam qui interagit avec Janrain.
  • Amazon qui héberge les Sites.
  • Beckon qui gère un tableau de bord marketing et des solutions de reporting.
  • Google, pour le stockage sur le cloud, les bases de données BigQuery et la personnalisation des publicités apparaissant sur des sites Internet tiers
  • Nos prestataires de services tiers qui fournissent des services, comme une assistance pour les communications, les audits et les conseils.
  • Nos Partenaires commerciaux avec lesquels nous pouvons entretenir des relations particulières, pour la conduite de leurs propres communications marketing. Étant donné que ces tiers utiliseront vos Données Personnelles conformément à leurs propres pratiques en matière de confidentialité, vous devrez consulter leurs sites Internet pour connaître leurs pratiques en matière de protection des données.
  • Tout tiers en cas de restructuration, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre aliénation de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire).
  • Si nous le jugeons nécessaire ou utile, les autorités compétentes, sociétés affiliées et tiers pour : (a) assumer nos obligations légales ; (b) répondre aux demandes des pouvoirs publics et d’organismes gouvernementaux, y compris des pouvoirs publics et d’organismes gouvernementaux situés en dehors de votre pays de résidence ; (c) faire appliquer nos conditions; (d) protéger nos opérations ou celles de nos sociétés affiliées ; (e) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres et ceux d’autres personnes et (f) nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pouvons subir.

 

6. Sites tiers / prestataires de services tiers

 

La présente Politique de Confidentialité ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la vie privée, des informations ou d'autres pratiques de tous tiers, y compris de tous tiers exploitant tout site vers lequel mène un lien de nos Sites. Le fait d’inclure sur les Sites un lien conduisant vers un autre site n'implique pas que nous ou nos sociétés affiliées approuvions ce site.

Il convient en particulier de noter que les Sites peuvent comporter un lien menant vers des sites Internet d’e-commerce, y compris des sites Internet d’e-commerce de la marque Coca-Cola. La présente Politique de Confidentialité ne régit pas les sites Internet d’e-commerce vers lesquels peuvent conduire un lien apparaissant sur les Sites. Toutes les Données Personnelles que vous fournissez via un site d’e-commerce seront soumises à la Politique de Confidentialité du site d’e-commerce en question, mais non à la présente Politique de Confidentialité. Nous n'avons aucun contrôle sur l'utilisation des informations recueillies via le site d’e-commerce et nous ne sommes pas responsables de cette utilisation.

Dans un certain nombre de cas, nous pouvons utiliser un service de paiement externe pour traiter des achats et/ou recueillir des effectués par l’intermédiaire du site web. Dans ces cas, vos données personnelles peuvent être recueillies par un tiers et non par nous, et elles seront soumises à la Politique de Confidentialité de ce tiers en lieu et place de la présente Politique de Confidentialité . Nous n'avons aucun droit de regard et nous ne sommes pas responsables de l'utilisation ni de la communication de vos données personnelles par ce tiers. Nous ne donnons aucune autorisation à ces tiers ni à leurs sites. Nous ne nous prononçons pas sur l'exactitude, l'intégralité, l’actualité ou la pertinence des informations figurant dans les Politiques de Confidentialité de ces tiers. Il est de votre responsabilité de lire attentivement la Politique de Confidentialité mentionnée sur les sites de tiers avant d'utiliser ceux-ci.

 

7. Fournisseurs tiers de publicité

 

Il convient de noter que nos fournisseurs de publicité en ligne et par courrier électronique peuvent utiliser des pixels invisibles, des pixels espions, des GIF transparents ou d'autres technologies similaires pour les Sites de manière à nous aider à gérer nos campagnes publicitaires en ligne et par courrier électronique et pour renforcer leur efficacité. Par exemple, si un fournisseur a placé un cookie unique sur votre ordinateur, le fournisseur peut utiliser des pixels invisibles, des pixels espions, des GIF transparents ou d'autres technologies similaires pour reconnaître le cookie pendant votre visite sur les Sites et savoir quelles sont les publicités en ligne qui vous ont conduit jusqu’à nos Sites ; le fournisseur peut également nous communiquer ces Autres informations pour que nous les utilisions. Veuillez noter que nous pouvons associer ces Autres informations communiquées par nos fournisseurs aux Données Personnelles vous concernant que nous avons précédemment recueillies.

 

8. Quels sont vos droits sur/en ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ?

 

    a.    Vos droits sur/en ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles

Vous avez le droit :

  • d’obtenir une copie des Données Personnelles vous concernant dont nous disposons;
  • de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute Donnée Personnelles inexacte ou de compléter toute Donnée Personnelle incomplète ;
  • de nous demander de cesser tout traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

Vous avez également le droit dans certains cas :

  • de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
  • de nous demander d’effacer vos Données Personnelles;
  • de limiter le traitement de vos Données Personnelles et
  • de nous demander de vous transmettre certaines de vos Données Personnelles ou de les transférer ou de faire en sorte qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement.

 

    b.    L’exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ci-dessus, vous pouvez nous contacter en choisissant l’une des options suivantes :

  • Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : cocacolabe@coca-cola.com
  • Vous pouvez nous appeler au : 078/156 156
  • Vous pouvez nous envoyer un courrier à l’adresse postale suivante : Coca-Cola Services SA - Service Consommateurs, Chaussée de Mons 1424, 1070 Bruxelles

 

    c.    Droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité compétente pour la protection des données

Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées d'une façon susceptible de porter atteinte au règlement général relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel de l'Union européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle concernée (notamment dans l'État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou encore où l'infraction présumée a été commise).

 

    d.    Comment contacter notre Data Protection Officer (DPO)

Vous pouvez contacter notre Data Protection Officer (DPO) à l’adresse suivante : DPO-Europe@coca-cola.com

 

9. Durée de conservation

 

    a.    nous disposons lorsque nous n'en aurons plus besoin.

 

    b.    Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant tout le temps où vous serez un utilisateur inscrit sur nos Sites, sans préjudice des obligations de conservation obligatoires et des durées limites de conservation prévues. Exception faite des Données Personnelles dont question au point c ci-dessous, nous conservons vos Données Personnelles pour les finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité pour une période maximale de 2 ans, sauf dans le cas où la loi applicable nous obligerait à prévoir des périodes plus courtes ou plus longues.

 

    c.    Les Comptes créés dans notre Base de données centrale interactive des Consommateurs qui ne sont pas utilisés dans le mois de leur création seront supprimés dans les deux mois de leur création.

 

10. Utilisation des Sites par les mineurs et avertissement aux parents

 

Les Sites s'adressent aux personnes âgées de 14 ans et plus avec le consentement des parents jusqu'à l'âge de 16 ans. Nous demandons que les autres personnes de moins de 14 ans ne fournissent pas de Données Personnelles sur les Sites. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment la preuve du consentement parental pour permettre le traitement des Données Personnelles relatives aux mineurs.

Pour certains Sites ou Applications, des restrictions d'âge peuvent s’appliquer sur la base de ce qui peut être vu en fonction de l’âge ou de ce qui est légalement autorisé par la loi. Lorsque des restrictions d'âge spécifiques s'appliquent, elles doivent être clairement indiquées sur le Site concerné et nous pouvons poser des questions afin de vérifier votre âge avant de procéder au traitement des données.

 

11. Quels transferts de Données Personnelles effectuons-nous en dehors de l’Espace économique européen ?

 

Aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, nous transférons vos données personnelles vers des Pays Tiers ne garantissant pas un niveau de protection adéquat, tels que les Etats-Unis. Dans ce cas, nos transferts de données sont soumis aux mesures de protection appropriées suivantes conformément au RGPD, afin de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées de façon adéquate :

- Clauses de protection des données types adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46 paragraphe 2 du RGPD (cliquez sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX:32010D0087 pour accéder à la décision de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types pour les transferts vers des sous-traitants établis dans des Pays Tiers) ; et

- Bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Privacy Shield) concernant les transferts vers des entités situées aux États-Unis (cliquez sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016D1250&from=EN pour accéder à la décision de la Commission européenne relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis).

Afin d'obtenir toutes informations pertinentes concernant tous transferts de vos données personnelles vers des Pays Tiers (y compris les mécanismes de transfert correspondants), veuillez contacter notre département privacy à l’adresse suivante : privacy@coca-cola.com

 

12. Droit applicable

 

La présente Déclaration de confidentialité sera régie par le droit belge et par tout autre droit applicable au sein de l’Union européenne et interprétée conformément à ceux-là.

 

13. Mises à jour de la présente Politique de Confidentialité

 

    a.    Vous pouvez savoir quand la présente Déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en cliquant sur « DERNIÈRE RÉVISION » au haut de cette page.

 

    b.    Toutes les modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité vous seront communiquées suffisamment de temps avant la prise d’effet de ces modifications.

 

Vous pouvez imprimer, télécharger ou sinon conserver une copie de la présente Politique de Confidentialité (et de toute version révisée) à des fins d’archivage.

 

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